La loi Climat et Résilience a fait des étiquettes énergie un véritable couperet réglementaire. Si votre logement est classé E, F ou G au DPE, voici précisément ce qui vous attend.
Le calendrier des interdictions de louer
- Depuis 2023 : les « G+ » (consommation > 450 kWh/m²/an) sont interdits à la location.
- Depuis janvier 2025 : tous les logements classés G sont interdits à la location pour les nouveaux baux.
- 2028 : au tour des logements classés F.
- 2034 : les logements classés E suivront.
L'interdiction s'applique aux nouveaux contrats et aux renouvellements : un locataire en place peut exiger des travaux de mise en conformité.
Le gel des loyers
Depuis août 2022, les loyers des logements F et G sont gelés : aucune augmentation possible, ni en cours de bail, ni entre deux locataires, ni même l'indexation IRL.
Les obligations à la vente
Vendre une maison ou une monopropriété classée E, F ou G impose de fournir un audit énergétique réglementaire dès la première visite. Il présente des scénarios de travaux chiffrés pour atteindre au minimum la classe B, information précieuse — et souvent négociée — pour l'acquéreur.
La validité du DPE est distincte de ces obligations : un DPE établi depuis le 1er juillet 2021 reste valable 10 ans à compter de sa réalisation, y compris pour un logement classé F ou G. Les DPE antérieurs ne sont plus valables. Un DPE valide ne garantit pas le respect des critères de décence énergétique en location, et l’audit de vente ne réduit pas sa durée de validité. Voir Service Public.
Que faire si vous êtes concerné ?
- Fiabilisez d'abord le classement : un DPE ancien ou mal renseigné (factures de travaux absentes) peut sous-évaluer votre bien d'une classe.
- Faites réaliser un audit : il identifie les travaux au meilleur ratio coût/gain de classe — parfois une seule intervention suffit à sortir de G.
- Mobilisez les aides : Ma Prime Rénov' Parcours accompagné finance les rénovations d'ampleur, l'audit MPR en est la porte d'entrée.
Sur l'agglomération lyonnaise, la situation varie énormément d'un quartier à l'autre : 30 % de passoires à Lyon — et jusqu'à 25 % dans le 1er arrondissement — contre 6 % à Meyzieu. Obtenez votre devis audit en ligne pour connaître le coût exact sur votre bien.