Politique de confidentialité

Cette politique explique comment DIAGOPTIMAL traite les données personnelles des visiteurs, prospects, clients et diagnostiqueurs, dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute question ou demande concernant vos données, notre contact unique est contact@diagoptimal.fr.

1. Qui est responsable de vos données ?

DIAGOPTIMAL est le nom commercial de la société ISOPTIMAL, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 943 848 747, dont le siège social est situé 6 rue Louis Blanc, 69190 Saint-Fons. ISOPTIMAL est responsable des traitements liés à la gestion de la plateforme. Toutes les demandes sont à adresser à contact@diagoptimal.fr.

Lorsqu’un diagnostiqueur indépendant réalise votre prestation, il peut également traiter les données de sa mission sous sa propre responsabilité, notamment pour établir les diagnostics et respecter ses obligations professionnelles.

2. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?

Nous recevons les informations que vous renseignez dans les formulaires, vos échanges et vos documents, ainsi que les informations nécessaires au suivi de votre prestation communiquées par le diagnostiqueur et le prestataire de paiement.

• Devis, contact et rappel : nom, coordonnées, adresse et caractéristiques du bien, disponibilités et objet de la demande, pour vous répondre et préparer une prestation. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Commande et intervention : identité, email, téléphone, facturation, adresse du bien, créneau, coordonnées du contact sur place et consignes d’accès, pour organiser et exécuter la mission. Base légale : exécution du contrat.
• Paiement et facturation : montant, statut et références de paiement, informations de facturation et, selon le parcours, derniers chiffres de la carte. Lors d’un paiement via Stripe, les données de carte sont traitées par Stripe ; DIAGOPTIMAL ne conserve pas le numéro complet ni le cryptogramme. Bases légales : contrat et obligations comptables et fiscales.
• Documents et rapports : plans, diagnostics antérieurs, photographies, justificatifs et rapports transmis pour préparer, réaliser et suivre la mission. Base légale : exécution du contrat.
• Accès et messagerie : les clients accèdent à leur commande par des liens personnels reçus par email, sans compte ni mot de passe. Les comptes diagnostiqueurs utilisent des identifiants de connexion et, le cas échéant, un mot de passe haché. Les commandes, missions et messages permettent le suivi des prestations et les échanges entre les personnes concernées. Base légale : exécution du contrat.
• Partenaires diagnostiqueurs : identité professionnelle, entreprise, coordonnées, zone d’intervention, certifications, assurances et justificatifs, pour examiner les candidatures, vérifier les qualifications et gérer les missions. Bases légales : mesures précontractuelles, contrat et obligations légales applicables.
• Emails de service : confirmations, reçus, demandes de documents, rappels et notifications liés à votre commande ou à vos missions. Base légale : exécution du contrat. Ces messages sont distincts de la prospection commerciale.
• Avis et annuaire professionnel : notes, commentaires et données professionnelles publiques, notamment issues de l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés diffusé sur data.gouv.fr. Notre intérêt légitime est de présenter des informations professionnelles utiles et de vérifier la fiabilité des avis et des qualifications. Vous pouvez demander une rectification ou exercer votre droit d’opposition auprès de contact@diagoptimal.fr.
• Fonctionnement et sécurité : données techniques de connexion, requêtes et erreurs, pour maintenir le service et prévenir les accès abusifs. Base légale : intérêt légitime à protéger la plateforme et ses utilisateurs.

Les informations demandées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ou à la prestation. Sans elles, nous pouvons ne pas être en mesure d’y donner suite. Les autres informations sont facultatives. Ne transmettez que les documents utiles à votre mission et informez les personnes dont vous communiquez les coordonnées, par exemple le contact présent sur place.

3. Connexion Google et assistant professionnel

Lorsque la connexion Google est proposée et que vous la choisissez pour votre espace diagnostiqueur, nous utilisons votre identifiant Google, votre adresse email vérifiée et vos nom et prénom pour créer ou retrouver votre compte. Cette connexion ne donne pas accès à votre messagerie Gmail, à Google Drive ni à votre agenda. Elle sert à l’authentification nécessaire au service ; Google applique également sa propre politique de confidentialité à ses services.

Lorsque l’assistant professionnel est disponible et que vous l’utilisez, votre question et les échanges récents nécessaires à la réponse sont transmis au fournisseur d’intelligence artificielle configuré pour ce service (OpenAI dans la configuration standard). Ce traitement permet de répondre à votre demande dans le cadre du service. Évitez d’y saisir des données personnelles de clients, des informations sensibles ou des documents confidentiels. Pour connaître le fournisseur utilisé, contactez contact@diagoptimal.fr.

4. Qui peut recevoir vos données ?

Les équipes habilitées de DIAGOPTIMAL accèdent aux informations nécessaires au suivi des demandes, commandes et partenaires. Le diagnostiqueur chargé de la mission reçoit les coordonnées, informations sur le bien et documents nécessaires à son intervention. Les messages sont accessibles à leurs destinataires et à l’administration pour le suivi de la prestation.

Des prestataires techniques interviennent selon les fonctionnalités utilisées : Vercel pour l’hébergement et le stockage de fichiers, Neon pour la base de données, Resend pour l’envoi d’emails, Stripe pour les paiements, PostHog pour la mesure d’usage, ainsi que Google ou le fournisseur de l’assistant lorsque ces services sont utilisés. Les autorités et les conseils habilités peuvent également recevoir les informations exigées par la loi ou nécessaires à la défense de nos droits.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Localisation et transferts internationaux

Le recours à des fournisseurs internationaux peut impliquer un traitement de données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. La localisation dépend du service et des régions d’hébergement retenues ; un hébergement européen n’exclut pas nécessairement un accès depuis un pays tiers.

Ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires. Pour obtenir les informations sur les destinations et garanties applicables à vos données, ou une copie des garanties communicables, écrivez à contact@diagoptimal.fr.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La conservation dépend de la finalité, du suivi de la prestation et des obligations légales. La clôture d’un compte n’entraîne pas l’effacement des pièces dont la conservation reste obligatoire. Les critères applicables sont les suivants :

• Demandes de contact et devis sans commande : le temps de répondre et de suivre la demande, en tenant compte des échanges encore en cours.
• Comptes et dossiers partenaires : pendant la relation avec DIAGOPTIMAL ; après sa fin, seules les informations nécessaires aux obligations légales, à la preuve des engagements ou à un litige justifient une conservation.
• Commandes, documents, rapports et messages : pendant l’exécution et le suivi de la prestation, puis selon les obligations de conservation et les délais de prescription applicables au document et à la mission concernés.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
• Données techniques : selon leur utilité pour le fonctionnement, l’analyse d’un incident et la sécurité ; les durées des sessions et choix locaux sont précisées ci-dessous.

En cas de contentieux, les éléments nécessaires peuvent être conservés jusqu’à son règlement définitif. Pour connaître la durée applicable à votre dossier ou demander son effacement, contactez contact@diagoptimal.fr. Une obligation de conservation peut limiter l’effacement de certaines pièces ; nous vous en préciserons la raison.

7. Cookies et mesure d’usage

Connexion et fonctionnement

Les cookies de connexion permettent l’accès aux espaces sécurisés, avec une validité de session de 30 jours. Ils ne sont pas accessibles au JavaScript de la page (attribut HttpOnly). La connexion Google, lorsqu’elle est utilisée, ajoute des cookies temporaires de sécurisation du parcours, valables 10 minutes. Ces cookies nécessaires au service ne sont pas des cookies publicitaires.

Mesure d’audience et enregistrement de sessions

Lorsque PostHog est activé, il permet d’analyser les pages consultées, les interactions et les caractéristiques techniques de navigation afin d’améliorer le site. Le dépôt de traceurs de mesure et l’enregistrement de sessions reposent sur votre consentement. Avec votre accord dans le bandeau, un stockage de mesure est utilisé sur votre appareil et l’enregistrement de sessions est activé, avec masquage des champs de saisie. Ce masquage ne signifie pas que toutes les données de navigation sont anonymes.

Dans le fonctionnement actuel, avant votre choix, la mesure peut transmettre des événements en mémoire, sans stockage persistant de mesure sur votre appareil et sans enregistrement de session. Le choix « Continuer sans accepter » désactive la collecte PostHog. L’absence de cookie ne signifie donc pas, à elle seule, absence de transmission de données.

Votre choix est enregistré dans le stockage local du navigateur, sans expiration automatique actuellement définie. Pour faire réapparaître le bandeau et modifier votre choix, effacez les données du site DIAGOPTIMAL dans les paramètres de votre navigateur, puis rechargez le site. Cette action peut aussi vous déconnecter. Vous pouvez également contacter contact@diagoptimal.fr pour toute demande relative à ces données.

8. Protection de vos données

Les mesures mises en œuvre comprennent le hachage des mots de passe, la signature des sessions, des contrôles d’accès aux espaces personnels et aux documents, ainsi qu’un stockage privé des pièces de commande. Ne partagez pas vos identifiants ni les liens personnels reçus par email. Si vous suspectez un accès non autorisé, prévenez-nous à contact@diagoptimal.fr.

9. Vos droits et comment les exercer

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à toute prospection commerciale sans avoir à vous justifier. Le droit à la portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé repose sur le contrat ou le consentement.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour toute demande, écrivez à contact@diagoptimal.fr en précisant le droit souhaité et les éléments permettant de retrouver votre dossier, par exemple l’email associé ou la référence de commande. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement dans la mesure nécessaire.

Nous répondons en principe sous un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; nous vous informons alors de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL, sans être obligé de nous contacter au préalable.

10. Mineurs et mises à jour

Les services sont destinés aux personnes ayant la capacité de commander une prestation ou d’exercer une activité professionnelle. Ils ne ciblent pas les enfants. Si des données concernant un mineur nous ont été transmises par erreur, contactez contact@diagoptimal.fr.

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Toute information complémentaire concernant vos données peut être demandée à contact@diagoptimal.fr.