Validité et réglementation des diagnostics

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, parfois différente entre la vente et la location. Ce tableau récapitule l’essentiel ; cliquez sur un diagnostic pour le guide complet et sur « Textes de référence » pour la réglementation applicable.

DiagnosticValidité — venteValidité — locationRéglementation
DPE10 ans10 ansTextes de référence
AmianteIllimitée si négatifIllimitée si négatifTextes de référence
Plomb (CREP)Illimitée si négatif, 1 an si positif6 ans si positif, illimitée sous le seuilTextes de référence
Électricité3 ans6 ansTextes de référence
Gaz3 ans6 ansTextes de référence
ERP6 mois6 moisTextes de référence
Termites6 moisNon exigéTextes de référence
Loi CarrezIllimitéeNon exigé (voir loi Boutin)Textes de référence
Loi BoutinNon exigé (voir loi Carrez)IllimitéeTextes de référence
DTAIllimitée si négatifIllimitée si négatifTextes de référence
PPPTActualisation tous les 10 ans—Textes de référence
DTGPas de durée réglementaire générale—Textes de référence
RAAT——Textes de référence
RAAD——Textes de référence
Repérage HAP——Textes de référence
Diagnostic structureÉtat à date de visiteÉtat à date de visiteTextes de référence

Les cas particuliers (résultat positif, contrôles périodiques, zones définies par arrêté préfectoral…) sont détaillés sur la page de chaque diagnostic.

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