Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site diagoptimal.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination sociale : DIAGOPTIMAL [forme sociale et capital à compléter — ex. SAS au capital de X €]
- Siège social : [adresse à compléter], Lyon
- Immatriculation : RCS Lyon [n° à compléter] — SIREN [à compléter]
- N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Directeur de la publication : [à compléter]
- Contact : contact@diagoptimal.fr
2. Hébergement
Le Site est hébergé par : [hébergeur à compléter — ex. Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com]. Les données applicatives sont stockées au sein de l'Union européenne lorsque les options de résidence des données le permettent.
3. Activité
DIAGOPTIMAL est une plateforme de mise en relation entre des particuliers ou des professionnels ayant besoin de diagnostics immobiliers réglementaires ou d'audits énergétiques, et des diagnostiqueurs immobiliers certifiés par des organismes accrédités COFRAC, conformément aux articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, graphismes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée, totale ou partielle, est interdite. Les données publiques utilisées (annuaire des diagnostiqueurs, données DPE ADEME, données Géorisques, données INSEE) sont exploitées conformément à la Licence Ouverte 2.0 d'Etalab, avec mention de leur source.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé. Les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés, seuls responsables du contenu de leurs rapports, couverts par leur assurance responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation.